Informations sur la protection des données conformément à l’article 13 du RGPD

Informations sur la protection des données conformément à l’article 13 du RGPD

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi nous traitons exclusivement vos données à caractère personnel (abrégé en « données ») dans le respect de la législation applicable. Par la présente Politique de confidentialité, nous souhaitons vous informer exhaustivement sur le traitement de vos données dans notre entreprise et sur vos prétentions et droits liés à la protection des données en résultant, en vertu de l’article 13 du règlement général européen sur la protection des données (RGPD UE).

Service responsable :

Carl Beutlhauser Baumaschinen GmbH
Tittlinger Straße 39
D-94034 Passau
Tél. : +49 851/ 7000-0
Fax : +49 851/ 7000-6139
E-mail : info@beutlhauser.de

Gérants : Dr. Thomas Burgstaller, Matthias Burgstaller, Oliver Sowa

Le responsable de la protection des données dans l’entreprise est
Christian Volkmer
Projekt 29 GmbH & Co. KG
Ostengasse 14
D-93047 Regensburg
E-mail : anfragen@projekt29.de
Tél. :  +49 941 2986930

 

2. Quelles sont les données traitées et de quelles sources proviennent-elles ?

Nous traitons les données que nous avons reçues de votre part dans le cadre de la préparation ou du traitement d’un contrat, du fait de votre consentement, ou dans le cadre de votre candidature ou de votre emploi chez nous.

Les données à caractère personnel incluent :

vos données de base/de contact ; pour les clients, il s’agit par exemple du nom et du prénom, de l’adresse, des coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, fax), des coordonnées bancaires.

Pour les candidats et les employés, il s’agit, par exemple, du nom et du prénom, de l’adresse, des données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone, fax), de la date de naissance, des données du curriculum vitae et des références, des coordonnées bancaires, de la confession.

Dans le cas des partenaires commerciaux, il s’agit par exemple de la désignation de leurs représentants légaux, de la raison sociale, du numéro de registre du commerce, du numéro de TVA, du numéro d’entreprise, de l’adresse, des coordonnées de la personne de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone, fax), des coordonnées bancaires.

Nous traitons également les autres données à caractère personnel suivantes :

  • informations sur la nature et le contenu des données contractuelles, données relatives aux commandes, données concernant le chiffre d’affaires et les pièces justificatives, historique des clients et des fournisseurs et dossiers d’assistance,
  • données relatives à la publicité et aux ventes,
  • informations provenant de vos échanges électroniques avec nous (par exemple, adresse IP, données de connexion),
  • d’autres données communiquées par vos soins dans le cadre de notre relation commerciale (par exemple, lors d’entretiens clients),
  • données générées par nos soins à partir des données de base/de contact ainsi que d’autres données, par exemple au moyen d’analyses des besoins et du potentiel de clients,
  • documentation de votre déclaration de consentement pour la réception, de bulletins d’information, par exemple.

 

3. À quelles fins et sur quelle base juridique les données sont-elles traitées ?

Nous traitons vos données conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi fédérale allemande sur la protection des données de 2018, dans leur version en vigueur respective :

  • pour la mise en œuvre d’obligations (pré)contractuelles (article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD) :
    Vos données sont traitées en vue de l’exécution de contrats en ligne ou dans l’une de nos succursales, ou en vue de l’exécution de contrats avec vos employés dans notre entreprise. Les données sont notamment traitées lors de la préparation d’une transaction et de l’exécution de contrats avec vous.
  • pour la réalisation d’obligations légales (article 6, paragraphe 1, lettre c du RGPD) :
    Un traitement de vos données est nécessaire aux fins de la satisfaction de différentes obligations légales, par exemple du code du commerce ou du code des impôts.
  • pour la sauvegarde d’intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD) :
    Sur la base d’une mise en balance des intérêts, le traitement des données peut avoir lieu au-delà de l’exécution effective du contrat afin de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers. Un traitement des données dans le cadre de la sauvegarde d’intérêts légitimes a lieu, par exemple, dans les cas suivants :
    – publicité ou marketing (voir n° 4),
    – mesures pour la gestion de transactions et le perfectionnement de services et de produits ;
    – gestion d’une base de données clients à l’échelle du groupe pour améliorer le service à la clientèle ;
    – dans le cadre de poursuites judiciaires.
  • dans le cadre de votre consentement (article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD) :
    Si vous nous avez donné l’autorisation de traiter vos données, par exemple pour vous faire parvenir notre bulletin d’information.


4. 
Traitement de données à caractère personnel à des fins publicitaires

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires, en tout ou en partie, sans encourir de frais autres que ceux de télécommunication selon les tarifs de base.

Nous sommes autorisés, dans le cadre des dispositions légales de l’article 7, paragraphe 3, de la loi allemande contre la concurrence déloyale, à exploiter l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de la conclusion du contrat à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues que nous proposons. Vous recevrez ces recommandations de produits de notre part, que vous ayez ou non souscrit à un bulletin d’information.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles recommandations par e-mail de notre part, vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de votre adresse à ces fins, sans encourir de frais autres que ceux de télécommunication selon les tarifs de base. Il vous suffit de nous en informer par écrit. Il va de soi qu’un lien de désabonnement est toujours inclus dans chaque e-mail.

 

5. Qui reçoit mes données ?

Si nous faisons appel à un prestataire de services en vue d’un traitement d’une commande, nous restons responsables de la protection de vos données. Tous les sous-traitants sont dans l’obligation contractuelle de traiter vos données de manière confidentielle et de les traiter uniquement dans le cadre de la prestation de services. Les sous-traitants que nous avons mandatés recevront vos données dans la mesure où ils en ont besoin pour exécuter leurs services respectifs. Il s’agit par exemple des prestataires de services informatiques dont nous avons besoin pour le fonctionnement et la sécurité de notre système informatique ainsi que des fournisseurs de publicité et de listings pour nos propres campagnes publicitaires.

Vos données sont traitées dans notre base de données clients. La base de données clients permet d’améliorer la qualité des données clients existantes (élimination des doublons, indicateurs de déménagement/décès, correction d’adresses) et de les enrichir avec des données provenant de sources publiques.

Ces données sont mises à la disposition des sociétés du groupe dans la mesure où cela est requis pour l’exécution du contrat. Les données des clients sont enregistrées séparément, pour chaque entreprise, notre société mère agissant en tant que prestataire de services pour les différentes sociétés participantes.

En cas d’obligation légale et dans le cadre de poursuites judiciaires, les autorités et tribunaux ainsi que des auditeurs externes peuvent être amenés à prendre connaissance de vos données.

Des compagnies d’assurance, banques, organismes de crédit et prestataires de services peuvent en outre être les destinataires de vos données aux fins de la préparation et de l’exécution de contrats.

 

6. Pendant combien de temps les données me concernant sont-elles conservées ?

Nous traitons vos données jusqu’à la fin de la relation commerciale ou jusqu’à l’expiration des délais de conservation légaux applicables (tels que ceux du code du commerce, du code fiscal, de la loi sur les foyers ou de la loi sur le temps de travail allemands) ; en outre, jusqu’à la fin de tout litige juridique dans lequel les données sont requises comme preuve.

 

7. Des données à caractère personnel sont-elles transférées vers un pays tiers ?

En principe, nous ne transférons pas de données vers un pays tiers. Au cas par cas, un transfert n’aura lieu que sur la base d’une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat, de clauses contractuelles types, de garanties appropriées ou de votre consentement exprès.

 

8. Quels sont mes droits en matière de protection des données ?

Vous avez à tout moment un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de restriction du traitement de vos données stockées, le droit d’opposition au traitement ainsi que le droit à la portabilité des données et au recours administratif selon les conditions du droit à la protection des données.

Droit d’accès :
Vous pouvez nous demander si et dans quelle mesure nous traitons vos données.

Droit de rectification :
Si nous traitons des données qui s’avèrent incomplètes ou erronées, vous pouvez à tout moment nous demander de les rectifier ou de les compléter.

Droit de suppression :
Vous pouvez nous demander de supprimer vos données dans la mesure où nous les traitons de manière illégale ou si leur traitement interfère de manière disproportionnée avec vos intérêts de protection. Veuillez noter que des raisons peuvent empêcher une suppression immédiate, comme par exemple en cas d’obligation de conservation réglementée par la loi.
Indépendamment de l’exercice de votre droit à la suppression, nous supprimerons vos données de manière immédiate et complète dans la mesure où aucune obligation de conservation légale ou juridique ne l’en empêche.

Droit de restriction du traitement :
Vous pouvez nous demander la restriction du traitement de vos données si

  • vous contestez l’exactitude des données, et ce pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude des données,
  • le traitement des données est illégal mais vous refusez de les supprimer et souhaitez une restriction de l’utilisation des données,
  • nous n’avons plus besoin des données aux fins prévues mais vous avez encore besoin de ces données pour l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou
  • vous vous êtes opposé au traitement des données.

Droit à la portabilité des données :
vous pouvez nous demander de mettre à disposition les données que vous nous avez mises à disposition dans un format structuré, courant et lisible à la machine et de pouvoir transmettre ces données à un autre responsable sans entrave de notre part, dans la mesure où

  • nous traitons ces données en raison d’un accord délivré par vos soins et révocable ou pour l’exécution d’un contrat entre nous, et
  • ce traitement s’effectue à l’aide d’un processus automatisé.

En cas de faisabilité technique, vous pouvez nous demander une transmission directe de vos données à un autre responsable.

Droit de rétractation :
Si nous traitons vos données pour des raisons d’intérêt légitime, vous pouvez faire appel à tout moment contre ce traitement de données ; cela est également valable pour le profilage fondé sur ces dispositions. Nous ne traiterons alors plus vos données, sauf si nous pouvons prouver l’existence de raisons impérieuses et légitimes pour leur traitement prédominant vos intérêts, vos droits et vos libertés ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à des fins de publicité directe sans indiquer de motif.

Droit de recours :
Si vous pensez que nous enfreignons le droit allemand ou européen relatif à la protection des données en traitant vos données, veuillez nous contacter afin de pouvoir élucider vos questions. Vous avez bien entendu également le droit de vous tourner vers les autorités de surveillance compétentes et le service de surveillance en matière de protection des données considéré.
Si vous souhaitez faire valoir l’un des droits mentionnés, veuillez contacter notre délégué à la protection des données. En cas de doute, nous pouvons demander des informations supplémentaires pour la confirmation de votre identité.

 

9. Suis-je obligé de fournir des données ?
Le traitement de vos données est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution du contrat que vous avez passé avec nous. Si vous ne nous fournissez pas ces données, nous devrons en règle générale refuser de conclure le contrat ou ne serons plus en mesure d’exécuter un contrat existant et devrons par conséquent le résilier. Vous n’êtes toutefois pas obligé de donner votre consentement pour un traitement de données qui n’est pas pertinent pour l’exécution du contrat ou qui n’est pas requis par la loi.